Quinn Radiators

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Conditions de vente

Généralités

1) Tarifs exclusifs T.V.A.

Les radiateurs Quinn sont livrés en teinte blanc, portant la référence RAL 9016 et avec 4 connexions en 1/2” (Integrale Type 11, 21, 22 et 33 et MC6 sont livrées avec 6 connexions 1/2”). Les radiateurs avec colliers de suspension soudés sont livrés avec un kit des consoles metalliques avec inserts en matière plastique, 1 bouchon plein et 1 bouchon purgeur, à l’exception de la gamme des radiateurs compacts à 6 connexions Integrale Type 21, 22 et 33. Pour les radiateurs verticaux ce kit est encore complété avec 2 écarteurs et 2 clips anti-soulèvement. Les readiateurs Integrale Type 21, 22 et 33 sont livrés avec 3 bouchons plein et 1 bouchon purgeur. Des consoles adaptés pour ces types peuvent être obtenu moyennant un supplément de prix.

 

2) Pression

Tous les radiateurs sont testés individuellement à une pression d’épreuve de 13 bars (1300 kPa) pour une pression de service jusqu’à 10 bars (1000 kPa).

 

3) Emballage

 Chaque radiateur est protégé par un emballage carton aux 4 côtés et recouvert d’un film plastic retractable.

 

Conditions de vente

1) Conditions d’application

 Tous ceux qui traitent directement ou indirectement avec Quinn Radiators sont censés se soumettre à ces conditions de vente. Les dérogations à ces conditions peuvent uniquement être fixées moyennant un accord mutuel et par écrit. La non-application de l’une de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ces conditions.

 

2) Commandes

Lorsqu’il passe une commande, le client reconnaît qu’il connait non seulement les présentes conditions mais aussi les prix appliqués, applicables à partir de la date de la commande ou de sa confirmation. Les prix sont basés sur les prix des matières premières, les salaires, les prix de l’énergie et les autres frais de production et de distribution. Si ceux-ci changent, Quinn Radiators se réserve le droit d’adapter les prix de façon proportionelle.

 

3) Exécution

Le fait que Quinn Radiators ne puisse pas exécuter ce contrat en tout ou en partie ne donnera jamais lieu à des dommages et intérêts. Quinn Radiators est tenue de maintenir les délais de livraison au mieux, mais les rétards ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, ni à la résiliation de ce contrat. En cas d’annulation ou de tout autre motif par lequel le client ne souhaite pas obtenir sa commande, ce dernier devra toujours payer le montant total de la facture sauf convention écrite contraire avec Quinn Radiators.

 

4) Conditions de paiement

Toutes les factures sont payables au comptant et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la facture sauf stipulation contraire écrite. En cas de non-paiement à l’échéance, le vendeur à droit, de plein droit et sans mise en demeure, eu paiement d’un intérêt au taux directeur appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi point de pourcentage supérieur te que stipulé dans la loi de 2 août 2002 concernant la lutte contre le rétard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, l’acheteur devra payer les frais judiciaires et tous les frais de recouvrement pertinents. En cas, de non-paiement à l’échéanche, le vendeur se réserve le droit d’augmenter le montant de la facture de 10% avec un minimum de 250 euros. Les parties conviennent expressément que cette indemnité est forfaitaire et qu’elle ne peut être modifiée, par dérogation à l’article 1231 du code civil, même si le manquement n’est que partiel. Le paiement éventuel via des effets ou des chèques, effectué après l’échéance de la facture, n’empêche pas que les intérêts continuent à courir le cas échéant et que l’indemnité reste en vigueur.

 

5) Garantie et responsabilité

Quinn Radiators garantit la fiabilité de ses produits dans des conditions d’installation professionelle, d’utilisation intelligente et d’entretien sérieux. La garantie s’étend sur une durée de 10 ans après la livraison par Quinn Radiators et se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses en cas de défauts de construction et de matériel constatés par Quinn Radiators. La garantie de 10 ans n’est pas valable sur les radiateurs standard ou design placés dans des pièces humides. Dans les pièces humides, nous recommandons notre gamme de radiateurs galvanisés, ils bénéficient d’une garantie de 10 ans dans les pièces concernées.  Le défaut doit être communiqué à Quinn Radiators par letter recommandée dans un délai de 10 jours après la constatation. Le remplacement ou la réparation du défaut par Quinn Radiators constitue la seule réparation définitive du dommage. Toute autre responsabilité de Quinn Radiators est exclue. Quinn Radiators conserve le droit de modifier les caractéristiques techniques de ses produits à tout moment et sans avis préalable.

 

6) Déclaration de dommage

Sous peine de forclusion, toute plainte doit être adressée à Quinn Radiators à son siège social, par lettre recommandée et dans les 2 jours suivant la livraison des marchandises, pour ce qui concenre les défauts apparents de ces marchandises. Sous peine de forclusion, toute plainte doit être adressée à Quinn Radiators à son siège social, par lettre  recommandée et dans les 8 jours suivant la date de cette facture, pour ce qui concenre le contenu de cette facture.

 

7) Transport et réserve de propriété

Les marchandises sont livrées franco pour autant que le montant de la facture hors T.V.A. soit supérieur à €5000. Dans tous les autres can un montant forfaitaire de €10 par m2 sera porté en compte. La livraison des marchandises est effectué à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande et une éventuelle incapacité du destinataire n’est pas opposable à Quinn Radiators. Par ailleurs, les marchandises sont au risque de l’acheteur dès le moment de la livraison. Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à ce que l’acheteur ait payé le prix d’achat complet avec les éventuels accessoires. Tant que le prix n’est pas payé, le destinataire des marchandises devra maintenir celles-ci en parfait état. Les acomptes payés restent acquis pour le vendeur pour couvrir les pertes éventuelles lors de la revente.

 

8) Contestations

L’acceptation de cette facture vaut acceptation expresse des conditions de vente, tant celles-ci que les conditions particulières. Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent de l’arrondissement de Turnhout.

 

Conditions générales

1) Ajournement de la livraison

Nous nous réservons le droit d’exiger l’enlèvement immédiat des radiateurs commandés si pour une commande, une date de fourniture a été fixée en accord commun et si ces radiateurs sont prêt pour l’expédition vers cette même date. Il en suit que ces mêmes radiateurs seront facturés et nous exigerons le paiment de ceux-ci compte tenu de l’échéance normale.

 

2) Renvoi de radiateurs

 En général aucune reprise n’est envisagée. Si dans ces cas exceptionnels et après accord du fabricant des marchandises sont à reprendre, cela se fera uniquement pour:

–              radiateurs à panneuax et panneaux-convecteurs jusqu’à 3000mm

–              Consoles aux conditions suivantes: retour franco minimum 25% de la valeur; radiateurs non utilisés et non endommagés dans la couleur en vigueur à l’usine au moment du jour.

 

En outre ne seront pas repris:
tout article ne faisant plus partie de notre gamme au moment de la reprise.